Données personnelles – Gestion des comptes créés pour les réservations de repas
10/10/2018
L’outil informatique de réservation des temps de repas est un traitement de données personnelles géré par API RESTAURATION.
Objet du traitement des données
Finalités :
Le traitement a pour objet la gestion du compte créé par le parent (ou tuteur) de(s) l’élève(s) bénéficiant des repas au sein de :
- Des établissement scolaires sous l’égide de la ville de Blois.
Il permet à API RESTAURATION :
- la gestion du compte
- la facturation des repas si les personnes concernées optent pour le paiement en ligne
- le recouvrement des sommes impayées le cas échéant
Base légale :
Ce traitement de données relève du cadre du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Blois dont API RESTAURATION est le prestataire.
Données traitées
Catégories de données traitées :
- Nom et prénom du représentant légal de l’élève (parent ou tuteur)
- Adresse de courrier électronique (e-mail)
- Nom(s), prénom(s) et classe(s) de(des) enfant(s) inscrit(s) dans l’une des écoles fréquentés
- Régime(s) alimentaire(s) particulier(s) de(s) enfant(s) si cette donnée est spécifiée par le représentant légal
Sources des données :
Les données sont issues :
- de la Mairie de Blois; données recueillies lors de l’inscription à la Mairie
Ces sources ne sont pas accessibles au public.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Le recueil des données transmises par la Mairie est obligatoire pour la gestion du compte servant à la réservation des repas.
A défaut, les personnes concernées ne pourront utiliser l’outil de réservation des repas.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
Le traitement des données concerne uniquement les personnes qui souhaitent bénéficier de l’outil de réservation des repas sur le site précédemment mentionné pour commander et payer les repas des enfants bénéficiaires dans le cadre du partenariat avec la Mairie de Blois.
Destinataires des données
Catégories de destinataires :
Sont destinataires des données personnelles :
- les services municipaux en charge de la restauration scolaire de la commune de Blois
- le service informatique, le service comptabilité, et le cas échéant le service recouvrement, de la société API RESTAURATION prestataire de ladite restauration scolaire.
Les données sont traitées dans un cadre strictement confidentiel.
Transfert des données hors Union Européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
API RESTAURATION conserve les données personnelles recueillies dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Blois.
Les données seront donc conservées aussi longtemps que dure ledit contrat et pendant une durée de 10 ans l’issu de son terme afin de respecter les délais de prescription, notamment des pièces comptables.
Sécurité
Le site https://rsblois.api-restauration.com et les services sur lesquels ce site sont hébergés ont étés audités par une entreprise certifié et font l’objet des hautes recommandations en vigueur sur les bonnes pratiques et la sécurisation des données.
Le site est hébergé est géré directement depuis les serveurs au siège de l’entreprise API RESTAURATION basé au 384 Rue du Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL.
Les seuls accès aux données se font par le service informatique de API RESTAURATION.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer vos droits :
Pour toute demande d’exercice de vos droits vous pouvez nous contacter :
- par voie électronique sur l’adresse email suivant :
info.rgpd@api-restauration.com
- par voie postale :
API RESTAURATION
Service Juridique
384 rue du Général de Gaulle
59370 MONS EN BAROEUL
Réclamation auprès de la CNIL :
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.